TAXE DE SÉJOUR

Au 1er janvier 2020, la taxe de séjour s’appliquera sur tous les hébergements touristiques du territoire.

 

Hôtels étoilés ou non, gîtes, chambres d’hôtes, campings, hébergements de plein air, meublés de tourisme, chambre chez l’habitant …Que vous passiez par une centrale de réservation, par un opérateur numérique ou en direct avec les touristes, vous êtes tous concernés.

 

Par délibération du 26 septembre 2019, les élus de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise ont décidé l’institution de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020 sur le territoire.

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Délibération relative à la taxe de séjour
2 pages
DELIBERATION CCAC 26092019.pdf
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La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est exclusivement destinée à financer des actions de promotion et de développement touristique de notre territoire, c’est pourquoi elle est apparue essentielle pour étayer la politique de développement touristique menée actuellement.

 

Les tarifs appliqués restent majoritairement en deçà des tarifs moyens de la Marne et des tarifs moyens nationaux au titre de 2019.

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TARIFS APPLIQUES AU 01/01/20
1 page
TARIFS CCAC 2020.pdf
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En tant qu’hébergeur, il vous appartient de collecter cette taxe avant de la déclarer pour son reversement à la collectivité. 

Collecte de la taxe

Concrètement la taxe de séjour est due par tous les touristes en séjour sur notre territoire (art L2333-29 du CGCT) et sera collectée par l’intermédiaire des hébergeurs.

Tous les hébergeurs sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

En votre qualité d’hébergeur, vous êtes tenu de percevoir cette taxe auprès de vos clients et de la reverser à la Communauté de Communes. Si vous passez par un opérateur numérique, les plateformes intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels ont désormais l’obligation de collecter la taxe de séjour et d’en reverser le produit à la collectivité.

Retrouvez des exemples de calculs dans les guides pratiques conçus à votre intention.

Guide pour hébergements classés :

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2 pages
GUIDE PRATIQUE CCAC HEBERGEMENTS CLASSES
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Guide pour hébergements non classés :

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GUIDE PRATIQUE CCAC HEBERGEMENTS NON CLA
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Déclaration des taxes perçues

Trois périodes de déclaration et de collecte ont été déterminées par la collectivité :

  •  Janvier/Février/Mars/Avril à à déclarer pour le 31 mai
  • Mai/Juin/Juillet/Août à à déclarer pour le 30 septembre
  • Septembre/Octobre/Novembre/Décembre à à déclarer pour le 31 janvier N+1

Pour déclarer, l’hébergeur adresse à la collectivité le registre des séjours dont la tenue est obligatoire (Art L 324-1-1 du Code du Tourisme). 

La collectivité met à votre disposition un modèle de registre sous format Excel ainsi qu’un fichier de déclaration téléchargeable ci-dessous :

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POUR LES HÉBERGEMENTS CLASSES
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEBE
Feuille de calcul Microsoft Excel 132.8 KB
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POUR LES HÉBERGEMENTS NON CLASSES
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEBE
Feuille de calcul Microsoft Excel 124.1 KB

Une version papier est également téléchargeable ci-dessous :

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POUR LES HÉBERGEMENTS CLASSES
3 pages
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEB
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POUR LES HÉBERGEMENTS NON CLASSES
3 pages
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEB
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Reversement à la CCAC

A la fin de chaque période de déclaration, la collectivité émettra à votre encontre un titre de recette exécutoire que vous réglerez par l’intermédiaire du Trésor Public. 

Affichage et transparence

L’affichage des tarifs de la taxe de séjour est obligatoire. L’affiche en français et en anglais peut être téléchargée :

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AFFICHE---Classe-(basse-def).jpg
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AFFICHE---non-classe-(basse-def).jpg
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Afin de vous accompagner dans la mise en place de la taxe de séjour dans votre activité, vous pouvez télécharger tous les documents utiles ci-dessous :

Documents généraux :

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Tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2020
1 page
TARIFS CCAC 2020.pdf
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Cerfa de déclaration auprès de votre mairie pour les Meublés de tourisme Cerfa n°14004*04
4 pages
CERFA 14004_04 MEUBLES TOURISME.pdf
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Délibération de la collectivité du 26 septembre 2019
2 pages
DELIBERATION CCAC 26092019.pdf
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Guide pratique Taxe de séjour – mai 2019 – Direction générale des collectivités locales – Direction générale des entreprises
75 pages
guide_pratique_v5_taxe_sejour mai 2019.p
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Cerfa de déclaration auprès de votre mairie pour les Chambres d’hôtes Cerfa n°13566*03
4 pages
CERFA 13566_03 DECLARATION CHB HOTE.pdf
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Documents pour les hébergements classés :

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Guide pratique de la CCAC
2 pages
GUIDE PRATIQUE CCAC HEBERGEMENTS CLASSES
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Affiche
AFFICHE---Classe-(basse-def).jpg
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Registre Excel ( formules de calcul automatiques et listes déroulantes )
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEBE
Feuille de calcul Microsoft Excel 132.8 KB

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Registre version Papier ( aucune formule de calcul)
3 pages
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEB
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Documents pour les hébergements NON classés :

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Guide pratique
GUIDE PRATIQUE CCAC HEBERGEMENTS NON CLA
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Affiche
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Registre Excel
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEBE
Feuille de calcul Microsoft Excel 124.1 KB

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Registre version Papier
3 pages
REGISTRE ET DECLARATION TAXE SEJOUR HEB
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