Au 1^er janvier 2020, la taxe de séjour s’appliquera sur tous les hébergements touristiques du territoire.

Hôtels étoilés ou non, gîtes, chambres d’hôtes, campings, hébergements de plein air, meublés de tourisme, chambre chez l’habitant …Que vous passiez par une centrale de réservation, par un opérateur numérique ou en direct avec les touristes, vous êtes tous concernés.

Par délibération du 26 septembre 2019, les élus de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise ont décidé l’institution de la taxe de séjour à compter du 1^er janvier 2020 sur le territoire.

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est exclusivement destinée à financer des actions de promotion et de développement touristique de notre territoire, c’est pourquoi elle est apparue essentielle pour étayer la politique de développement touristique menée actuellement.

Les tarifs appliqués restent majoritairement en deçà des tarifs moyens de la Marne et des tarifs moyens nationaux au titre de 2019.

En tant qu’hébergeur, il vous appartient de collecter cette taxe avant de la déclarer pour son reversement à la collectivité. 

Concrètement la taxe de séjour est due par tous les touristes en séjour sur notre territoire (art L2333-29 du CGCT) et sera collectée par l’intermédiaire des hébergeurs.

Tous les hébergeurs sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

En votre qualité d’hébergeur, vous êtes tenu de percevoir cette taxe auprès de vos clients et de la reverser à la Communauté de Communes. Si vous passez par un opérateur numérique, les plateformes intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels ont désormais l’obligation de collecter la taxe de séjour et d’en reverser le produit à la collectivité.

Retrouvez des exemples de calculs dans les guides pratiques conçus à votre intention.

Trois périodes de déclaration et de collecte ont été déterminées par la collectivité :

•  Janvier/Février/Mars/Avril à à déclarer pour le 31 mai
• Mai/Juin/Juillet/Août à à déclarer pour le 30 septembre
• Septembre/Octobre/Novembre/Décembre à à déclarer pour le 31 janvier N+1

Pour déclarer, l’hébergeur adresse à la collectivité le registre des séjours dont la tenue est obligatoire (Art L 324-1-1 du Code du Tourisme). 

La collectivité met à votre disposition un modèle de registre sous format Excel ainsi qu’un fichier de déclaration téléchargeable ci-dessous :

Une version papier est également téléchargeable ci-dessous :

A la fin de chaque période de déclaration, la collectivité émettra à votre encontre un titre de recette exécutoire que vous réglerez par l’intermédiaire du Trésor Public. 

L’affichage des tarifs de la taxe de séjour est obligatoire. L’affiche en français et en anglais peut être téléchargée :

INFORMATION SUR LA TAXE DE SÉJOUR SUR LES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

INFORMATIONS SUR LES DIFFÉRENTS TYPES HÉBERGEMENT

Pour tout renseignement, merci de nous adresser un mail en cliquant sur ce lien.